Checkers

MOULIN CARRON

Active
Siren330 507 344SCI01600 REYRIEUXCréée le 14 février 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

MOULIN CARRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2024, identifiée par le SIREN 330 507 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 Che des Varennes, 01600 Reyrieux. MOULIN CARRON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK RICHNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOULIN CARRON

Dénomination
MOULIN CARRON
SIREN
330 507 344
SIRET (siège)
330 507 344 00027
N° TVA intracommunautaire
FR72330507344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 507 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 2024
Siège social
122 CHE DES VARENNES, 01600, REYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN CARRON

Acquisition, construction, gestion, administration, exploitation de tous biens immobiliers. Toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOULIN CARRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN CARRON

PR

PATRICK RICHNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans

NB

NICOLE BRUN

Autre

Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans

Établissements de MOULIN CARRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 REYRIEUXSiègeActif

    330 507 344 00027 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULIN CARRON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Conformité de MOULIN CARRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN CARRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN CARRON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00073

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04292

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01430

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/10138

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01983

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/02342

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-11.814

    annulation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN CARRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN CARRON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2024-02-14 · Début d'activité : 2024-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Société à responsabilité limitée SOCIETE LYONNAISE DE VALORISATIONS IMMOBILIERES ET INDUSTRIELLES - SOLVI devient gérant. CARS PULLMAN BURTIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2024

Questions fréquentes sur MOULIN CARRON

Quel est le numéro SIREN de MOULIN CARRON ?

Le numéro SIREN de MOULIN CARRON est 330 507 344. Le SIRET de son siège social est 330 507 344 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72330507344.

Qui dirige MOULIN CARRON ?

MOULIN CARRON est dirigée par PATRICK RICHNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN CARRON ?

Le siège social de MOULIN CARRON est situé 122 Che des Varennes, 01600 Reyrieux.

MOULIN CARRON est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN CARRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN CARRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN CARRON.