MOULIN CARRON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
MOULIN CARRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2024, identifiée par le SIREN 330 507 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 Che des Varennes, 01600 Reyrieux. MOULIN CARRON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK RICHNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOULIN CARRON
INSEE- Dénomination
- MOULIN CARRON
- SIREN
- 330 507 344
- SIRET (siège)
- 330 507 344 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR72330507344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 507 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2024
- Siège social
- 122 CHE DES VARENNES, 01600, REYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN CARRON
Acquisition, construction, gestion, administration, exploitation de tous biens immobiliers. Toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher
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Finances de MOULIN CARRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN CARRON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans
Établissements de MOULIN CARRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 REYRIEUXSiègeActif
330 507 344 00027 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULIN CARRON
INPIConformité de MOULIN CARRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN CARRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN CARRON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/10138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-11.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN CARRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN CARRON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2024-02-14 · Début d'activité : 2024-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Société à responsabilité limitée SOCIETE LYONNAISE DE VALORISATIONS IMMOBILIERES ET INDUSTRIELLES - SOLVI devient gérant. CARS PULLMAN BURTIN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 14 février 2024
Questions fréquentes sur MOULIN CARRON
Quel est le numéro SIREN de MOULIN CARRON ?
Le numéro SIREN de MOULIN CARRON est 330 507 344. Le SIRET de son siège social est 330 507 344 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72330507344.
Qui dirige MOULIN CARRON ?
MOULIN CARRON est dirigée par PATRICK RICHNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN CARRON ?
Le siège social de MOULIN CARRON est situé 122 Che des Varennes, 01600 Reyrieux.
MOULIN CARRON est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN CARRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN CARRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN CARRON.
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