MOULIN PROISELIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 173 092, MOULIN PROISELIERE est une SCI créée le 5 mai 2022. Elle est domiciliée 1 rue des Ecoles, 70310 La Proiseliere-et-Langle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HANS-RUDOLF ROTH exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOULIN PROISELIERE
INSEE- Dénomination
- MOULIN PROISELIERE
- SIREN
- 913 173 092
- SIRET (siège)
- 913 173 092 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86913173092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 173 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2022
- Siège social
- 1 RUE DES ECOLES, 70310, LA PROISELIERE-ET-LANGLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN PROISELIERE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de MOULIN PROISELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN PROISELIERE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOULIN PROISELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70310 LA PROISELIERE-ET-LANGLESiègeActif
913 173 092 00010 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULIN PROISELIERE
INPIComptes annuels de MOULIN PROISELIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN PROISELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOULIN PROISELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN PROISELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN PROISELIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN PROISELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOULIN PROISELIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Associé indéfiniment responsable : ROTH Christine ; Sans correspondance / non repris : ROTH Hans-Rudolf, Max
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-05 · Début d'activité : 2022-04-08
- création
Date d'effet : 05 mai 2022
Questions fréquentes sur MOULIN PROISELIERE
Quel est le numéro SIREN de MOULIN PROISELIERE ?
Le numéro SIREN de MOULIN PROISELIERE est 913 173 092. Le SIRET de son siège social est 913 173 092 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86913173092.
Qui dirige MOULIN PROISELIERE ?
MOULIN PROISELIERE est dirigée par HANS-RUDOLF ROTH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN PROISELIERE ?
Le siège social de MOULIN PROISELIERE est situé 1 rue des Ecoles, 70310 La Proiseliere-et-Langle.
MOULIN PROISELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN PROISELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN PROISELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN PROISELIERE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département