MOULIN SEBASTIEN
Active6820A · Location de logements
MOULIN SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2016, identifié par le SIREN 839 965 308. Son siège social est situé 6 rue de la Glaciere, 30100 Ales. MOULIN SEBASTIEN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MOULIN SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- MOULIN SEBASTIEN
- SIREN
- 839 965 308
- SIRET (siège)
- 839 965 308 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60839965308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 965 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 décembre 2016
- Siège social
- 6 RUE DE LA GLACIERE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN SEBASTIEN
Location de logements
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Établissements de MOULIN SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
839 965 308 00019 · ouvert le 22 décembre 2016 · NAF 6820A
Conformité de MOULIN SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOULIN SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2016
Questions fréquentes sur MOULIN SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de MOULIN SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de MOULIN SEBASTIEN est 839 965 308. Le SIRET de son siège social est 839 965 308 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60839965308.
Où se situe le siège social de MOULIN SEBASTIEN ?
Le siège social de MOULIN SEBASTIEN est situé 6 rue de la Glaciere, 30100 Ales.
MOULIN SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN SEBASTIEN.
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