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MOULLET ANDRE

Active
Siren401 065 164Entrepreneur individuel39460 FONCINE-LE-HAUTCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 065 164, MOULLET ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1993. Son siège social est situé à Foncine-le-Haut (39460). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de MOULLET ANDRE

Dénomination
MOULLET ANDRE
SIREN
401 065 164
SIRET (siège)
401 065 164 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35401065164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 065 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
39460, FONCINE-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULLET ANDRE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MOULLET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULLET ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULLET ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39460 FONCINE-LE-HAUTSiègeActif

    401 065 164 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOULLET ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULLET ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULLET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULLET ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULLET ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULLET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULLET ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur MOULLET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MOULLET ANDRE ?

Le numéro SIREN de MOULLET ANDRE est 401 065 164. Le SIRET de son siège social est 401 065 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401065164.

Où se situe le siège social de MOULLET ANDRE ?

Le siège social de MOULLET ANDRE est situé 39460 Foncine-le-Haut.

MOULLET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULLET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULLET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULLET ANDRE.

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