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MOULON

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Siren498 607 324SCI18000 BOURGESCréée le 12 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 607 324, MOULON est une SCI créée le 12 juin 2007. Elle est domiciliée 82 bd Mal Joffre, 18000 Bourges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOULON

Dénomination
MOULON
SIREN
498 607 324
SIRET (siège)
498 607 324 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19498607324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 607 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 2007
Siège social
82 BD MAL JOFFRE, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOULON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOULON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    498 607 324 00015 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Conformité de MOULON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur MOULON

Quel est le numéro SIREN de MOULON ?

Le numéro SIREN de MOULON est 498 607 324. Le SIRET de son siège social est 498 607 324 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19498607324.

Où se situe le siège social de MOULON ?

Le siège social de MOULON est situé 82 bd Mal Joffre, 18000 Bourges.

MOULON est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULON.

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