MOULOUD CLAUDIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOULOUD CLAUDIUS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 317 130 243. Son siège social est situé 194 rue Pasteur, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de MOULOUD CLAUDIUS
INSEE- Dénomination
- MOULOUD CLAUDIUS
- SIREN
- 317 130 243
- SIRET (siège)
- 317 130 243 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94317130243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 130 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 194 RUE PASTEUR, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULOUD CLAUDIUS
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Finances de MOULOUD CLAUDIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULOUD CLAUDIUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOULOUD CLAUDIUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
317 130 243 00023 · NAF 702C
Documents juridiques de MOULOUD CLAUDIUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOULOUD CLAUDIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULOUD CLAUDIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOULOUD CLAUDIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULOUD CLAUDIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOULOUD CLAUDIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOULOUD CLAUDIUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur MOULOUD CLAUDIUS
Quel est le numéro SIREN de MOULOUD CLAUDIUS ?
Le numéro SIREN de MOULOUD CLAUDIUS est 317 130 243. Le SIRET de son siège social est 317 130 243 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94317130243.
Où se situe le siège social de MOULOUD CLAUDIUS ?
Le siège social de MOULOUD CLAUDIUS est situé 194 rue Pasteur, 69400 Villefranche-sur-Saone.
MOULOUD CLAUDIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULOUD CLAUDIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULOUD CLAUDIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULOUD CLAUDIUS.
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