MOURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
MOURE est une SARL immatriculée le 12 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 782 331. Elle est domiciliée à - (-). Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J. La direction est assurée par MR MOURE MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOURE
INSEE- Dénomination
- MOURE
- SIREN
- 383 782 331
- SIRET (siège)
- 383 782 331 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73383782331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 782 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 12 décembre 1991
- Siège social
- , -, -
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOURE
INSEEMR MOURE MICHEL
Gérant
Depuis la création (12 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de MOURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- - -SiègeFermé
383 782 331 00011 · ouvert le 21 novembre 1991 · NAF 741J
Documents juridiques de MOURE
INPIComptes annuels de MOURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOURE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-13.293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-10.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 mars 2021 · N° 19/05299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1991
Questions fréquentes sur MOURE
Quel est le numéro SIREN de MOURE ?
Le numéro SIREN de MOURE est 383 782 331. Le SIRET de son siège social est 383 782 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73383782331.
Qui dirige MOURE ?
MOURE est dirigée par MR MOURE MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de MOURE ?
Le siège social de MOURE est situé - -.
MOURE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURE.
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