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MOURTON PASCAL

Active
Siren502 086 283Entrepreneur individuel63380 CONDAT-EN-COMBRAILLECréée le 01 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOURTON PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 086 283. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld St Bard, 63380 Condat-en-Combraille. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOURTON PASCAL

Dénomination
MOURTON PASCAL
SIREN
502 086 283
SIRET (siège)
502 086 283 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84502086283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 086 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
LD ST BARD, 63380, CONDAT-EN-COMBRAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURTON PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOURTON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURTON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOURTON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63380 CONDAT-EN-COMBRAILLESiègeActif

    502 086 283 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOURTON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOURTON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURTON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURTON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURTON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOURTON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURTON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur MOURTON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOURTON PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOURTON PASCAL est 502 086 283. Le SIRET de son siège social est 502 086 283 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84502086283.

Où se situe le siège social de MOURTON PASCAL ?

Le siège social de MOURTON PASCAL est situé Ld St Bard, 63380 Condat-en-Combraille.

MOURTON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURTON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURTON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURTON PASCAL.

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