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Mousqué Damien

Active
Siren992 849 190Entrepreneur individuel64400 Oloron-Sainte-MarieCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Mousqué Damien est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2025, identifié par le SIREN 992 849 190. Son siège social est situé 36 RUE Saint-Grat, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de Mousqué Damien

Dénomination
Mousqué Damien
SIREN
992 849 190
SIRET (siège)
992 849 190 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10992849190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 849 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
36 RUE Saint-Grat, 64400, Oloron-Sainte-Marie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Mousqué Damien

Louer en meublé non professionnel

Finances de Mousqué Damien

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Mousqué Damien

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Mousqué Damien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 Oloron-Sainte-MarieSiègeActif

    992 849 190 00010 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de Mousqué Damien

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Mousqué Damien

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mousqué Damien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Mousqué Damien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mousqué Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Mousqué Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Mousqué Damien

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur Mousqué Damien

Quel est le numéro SIREN de Mousqué Damien ?

Le numéro SIREN de Mousqué Damien est 992 849 190. Le SIRET de son siège social est 992 849 190 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10992849190.

Où se situe le siège social de Mousqué Damien ?

Le siège social de Mousqué Damien est situé 36 RUE Saint-Grat, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

Mousqué Damien est-elle toujours en activité ?

Oui, Mousqué Damien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Mousqué Damien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mousqué Damien.

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