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MOUSSA CASSAM

Active
Siren849 596 226Entrepreneur individuel97434 SAINT-PAULCréée le 01 janvier 2017

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 849 596 226, MOUSSA CASSAM est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Grand Fond, 97434 Saint-Paul. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOUSSA CASSAM

Dénomination
MOUSSA CASSAM
SIREN
849 596 226
SIRET (siège)
849 596 226 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06849596226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 596 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2017
Siège social
53 GRAND FOND, 97434, SAINT-PAUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSA CASSAM

Location de logements

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Établissements de MOUSSA CASSAM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97434 SAINT-PAULSiègeActif

    849 596 226 00019 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820A

  • 97411 SAINT-PAULActif

    849 596 226 00027 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820A

Conformité de MOUSSA CASSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA CASSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSA CASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSA CASSAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2017

Questions fréquentes sur MOUSSA CASSAM

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA CASSAM ?

Le numéro SIREN de MOUSSA CASSAM est 849 596 226. Le SIRET de son siège social est 849 596 226 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06849596226.

Où se situe le siège social de MOUSSA CASSAM ?

Le siège social de MOUSSA CASSAM est situé 53 Grand Fond, 97434 Saint-Paul.

MOUSSA CASSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA CASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA CASSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA CASSAM.

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