MOUSSAS SAMUEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MOUSSAS SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 317 801 405. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Bourgnanen, 84550 Mornas. MOUSSAS SAMUEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOUSSAS SAMUEL
INSEE- Dénomination
- MOUSSAS SAMUEL
- SIREN
- 317 801 405
- SIRET (siège)
- 317 801 405 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR54317801405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 801 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- QUARTIER BOURGNANEN, 84550, MORNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSAS SAMUEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOUSSAS SAMUEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84550 MORNASSiègeFermé
317 801 405 00026 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6820B
Conformité de MOUSSAS SAMUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSAS SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSSAS SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSAS SAMUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur MOUSSAS SAMUEL
Quel est le numéro SIREN de MOUSSAS SAMUEL ?
Le numéro SIREN de MOUSSAS SAMUEL est 317 801 405. Le SIRET de son siège social est 317 801 405 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54317801405.
Où se situe le siège social de MOUSSAS SAMUEL ?
Le siège social de MOUSSAS SAMUEL est situé Quartier Bourgnanen, 84550 Mornas.
MOUSSAS SAMUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSAS SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSAS SAMUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSAS SAMUEL.
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