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MOUSSEAUX DAVID

Active
Siren417 942 844Entrepreneur individuel97434 SAINT-PAULCréée le 31 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSEAUX DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1998, identifié par le SIREN 417 942 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd des Cocotiers Appt 1 -Hermitage les Bains, 97434 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOUSSEAUX DAVID

Dénomination
MOUSSEAUX DAVID
SIREN
417 942 844
SIRET (siège)
417 942 844 00032
N° TVA intracommunautaire
FR45417942844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 942 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mars 1998
Siège social
3 BD DES COCOTIERS APPT 1 -HERMITAGE LES BAINS, 97434, SAINT-PAUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSEAUX DAVID

Location de logements

Finances de MOUSSEAUX DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSEAUX DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSEAUX DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97434 SAINT-PAULSiègeActif

    417 942 844 00032 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A

  • 22190 PLERINFermé

    417 942 844 00016 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSEAUX DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSEAUX DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSEAUX DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSEAUX DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSEAUX DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSEAUX DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSEAUX DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1998

Questions fréquentes sur MOUSSEAUX DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOUSSEAUX DAVID ?

Le numéro SIREN de MOUSSEAUX DAVID est 417 942 844. Le SIRET de son siège social est 417 942 844 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45417942844.

Où se situe le siège social de MOUSSEAUX DAVID ?

Le siège social de MOUSSEAUX DAVID est situé 3 bd des Cocotiers Appt 1 -Hermitage les Bains, 97434 Saint-Paul.

MOUSSEAUX DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSEAUX DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSEAUX DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSEAUX DAVID.

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