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MOUSSET CATHY

Active
Siren753 195 049Entrepreneur individuel27350 ROUGEMONTIERSCréée le 01 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET CATHY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2012, identifié par le SIREN 753 195 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Pont-Audemer, 27350 Rougemontiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de MOUSSET CATHY

Dénomination
MOUSSET CATHY
SIREN
753 195 049
SIRET (siège)
753 195 049 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35753195049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 195 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 août 2012
Siège social
6 RTE DE PONT-AUDEMER, 27350, ROUGEMONTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET CATHY

Bar brasserie grattage Française des Jeux presse auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac

Finances de MOUSSET CATHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET CATHY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET CATHY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27350 ROUGEMONTIERSSiègeActif

    753 195 049 00014 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOUSSET CATHY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSET CATHY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET CATHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET CATHY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSET CATHY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2018. Clôturée le 13 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq-Zolotarenko 9 rue Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 15 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MOUSSET CATHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET CATHY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2019-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq-Zolotarenko 9 rue Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2012

Questions fréquentes sur MOUSSET CATHY

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET CATHY ?

Le numéro SIREN de MOUSSET CATHY est 753 195 049. Le SIRET de son siège social est 753 195 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35753195049.

Où se situe le siège social de MOUSSET CATHY ?

Le siège social de MOUSSET CATHY est situé 6 Rte de Pont-Audemer, 27350 Rougemontiers.

MOUSSET CATHY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET CATHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET CATHY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSET CATHY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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