MOUSSET FABRICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MOUSSET FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 1994 sous le numéro SIREN 349 210 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All Cavaliere, 18000 Bourges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOUSSET FABRICE
INSEE- Dénomination
- MOUSSET FABRICE
- SIREN
- 349 210 963
- SIRET (siège)
- 349 210 963 00063
- N° TVA intracommunautaire
- FR18349210963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 210 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 1994
- Siège social
- 7 ALL CAVALIERE, 18000, BOURGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSET FABRICE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MOUSSET FABRICE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
349 210 963 00063 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
- 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYFermé
349 210 963 00030 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 602M
- 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYFermé
349 210 963 00048 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
Conformité de MOUSSET FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSSET FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSET FABRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1994
Questions fréquentes sur MOUSSET FABRICE
Quel est le numéro SIREN de MOUSSET FABRICE ?
Le numéro SIREN de MOUSSET FABRICE est 349 210 963. Le SIRET de son siège social est 349 210 963 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18349210963.
Où se situe le siège social de MOUSSET FABRICE ?
Le siège social de MOUSSET FABRICE est situé 7 All Cavaliere, 18000 Bourges.
MOUSSET FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSET FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSET FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET FABRICE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bourges
