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MOUSSET FABRICE

Active
Siren349 210 963Entrepreneur individuel18000 BOURGESCréée le 15 mars 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

MOUSSET FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 1994 sous le numéro SIREN 349 210 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All Cavaliere, 18000 Bourges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOUSSET FABRICE

Dénomination
MOUSSET FABRICE
SIREN
349 210 963
SIRET (siège)
349 210 963 00063
N° TVA intracommunautaire
FR18349210963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 210 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 1994
Siège social
7 ALL CAVALIERE, 18000, BOURGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUSSET FABRICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOUSSET FABRICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    349 210 963 00063 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

  • 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYFermé

    349 210 963 00030 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 602M

  • 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYFermé

    349 210 963 00048 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Conformité de MOUSSET FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSET FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1994

Questions fréquentes sur MOUSSET FABRICE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET FABRICE ?

Le numéro SIREN de MOUSSET FABRICE est 349 210 963. Le SIRET de son siège social est 349 210 963 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18349210963.

Où se situe le siège social de MOUSSET FABRICE ?

Le siège social de MOUSSET FABRICE est situé 7 All Cavaliere, 18000 Bourges.

MOUSSET FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET FABRICE.