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MOUSSET JEAN

Active
Siren412 153 520Entrepreneur individuel13160 CHATEAURENARDCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 412 153 520. Elle est domiciliée 3302 Che du Tilleul Prolonge, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 0113Z.

Fiche d'identité de MOUSSET JEAN

Dénomination
MOUSSET JEAN
SIREN
412 153 520
SIRET (siège)
412 153 520 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20412153520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 153 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
3302 CHE DU TILLEUL PROLONGE, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET JEAN

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de MOUSSET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    412 153 520 00017 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0113Z

Documents juridiques de MOUSSET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur MOUSSET JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET JEAN ?

Le numéro SIREN de MOUSSET JEAN est 412 153 520. Le SIRET de son siège social est 412 153 520 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20412153520.

Où se situe le siège social de MOUSSET JEAN ?

Le siège social de MOUSSET JEAN est situé 3302 Che du Tilleul Prolonge, 13160 Chateaurenard.

MOUSSET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET JEAN.

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