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MOUSSIER GINETTE

Active
Siren409 501 194Entrepreneur individuel63260 EFFIATCréée le 31 décembre 1989

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

MOUSSIER GINETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1989, identifié par le SIREN 409 501 194. Elle est domiciliée à Effiat (63260). Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de MOUSSIER GINETTE

Dénomination
MOUSSIER GINETTE
SIREN
409 501 194
SIRET (siège)
409 501 194 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49409501194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 501 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 décembre 1989
Siège social
63260, EFFIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSIER GINETTE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de MOUSSIER GINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63260 EFFIATSiègeActif

    409 501 194 00016 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0111Z

Conformité de MOUSSIER GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSIER GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSIER GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSIER GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1989

Questions fréquentes sur MOUSSIER GINETTE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSIER GINETTE ?

Le numéro SIREN de MOUSSIER GINETTE est 409 501 194. Le SIRET de son siège social est 409 501 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409501194.

Où se situe le siège social de MOUSSIER GINETTE ?

Le siège social de MOUSSIER GINETTE est situé à Effiat (63260).

MOUSSIER GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSIER GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSIER GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSIER GINETTE.