MOUSSIER GINETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
MOUSSIER GINETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1989, identifié par le SIREN 409 501 194. Elle est domiciliée à Effiat (63260). Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de MOUSSIER GINETTE
INSEE- Dénomination
- MOUSSIER GINETTE
- SIREN
- 409 501 194
- SIRET (siège)
- 409 501 194 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49409501194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 501 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 décembre 1989
- Siège social
- 63260, EFFIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSIER GINETTE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de MOUSSIER GINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63260 EFFIATSiègeActif
409 501 194 00016 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0111Z
Conformité de MOUSSIER GINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSIER GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSSIER GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSIER GINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1989
Questions fréquentes sur MOUSSIER GINETTE
Quel est le numéro SIREN de MOUSSIER GINETTE ?
Le numéro SIREN de MOUSSIER GINETTE est 409 501 194. Le SIRET de son siège social est 409 501 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409501194.
Où se situe le siège social de MOUSSIER GINETTE ?
Le siège social de MOUSSIER GINETTE est situé à Effiat (63260).
MOUSSIER GINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSIER GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSIER GINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSIER GINETTE.
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