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MOUSSIER PATRICK

Active
Siren419 855 176Entrepreneur individuel84240 LA BASTIDE-DES-JOURDANSCréée le 01 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSIER PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1998, identifié par le SIREN 419 855 176. Son siège social est situé Crs de la Republique, 84240 La Bastide-des-Jourdans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSSIER PATRICK

Dénomination
MOUSSIER PATRICK
SIREN
419 855 176
SIRET (siège)
419 855 176 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73419855176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 855 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
CRS DE LA REPUBLIQUE, 84240, LA BASTIDE-DES-JOURDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSIER PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOUSSIER PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSIER PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSIER PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84240 LA BASTIDE-DES-JOURDANSSiègeFermé

    419 855 176 00014 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSIER PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSIER PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSIER PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSIER PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSIER PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur MOUSSIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOUSSIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOUSSIER PATRICK est 419 855 176. Le SIRET de son siège social est 419 855 176 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73419855176.

Où se situe le siège social de MOUSSIER PATRICK ?

Le siège social de MOUSSIER PATRICK est situé Crs de la Republique, 84240 La Bastide-des-Jourdans.

MOUSSIER PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSIER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSIER PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSIER PATRICK.

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