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MOUSTIER ELISABETH

Active
Siren315 178 657Entrepreneur individuel69270 COUZON-AU-MONT-D'ORCréée le 01 janvier 1979

5610A · Restauration traditionnelle

MOUSTIER ELISABETH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 315 178 657. Son siège social est situé 5 rue Richard Perrin, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or. MOUSTIER ELISABETH relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de MOUSTIER ELISABETH

Dénomination
MOUSTIER ELISABETH
SIREN
315 178 657
SIRET (siège)
315 178 657 00054
N° TVA intracommunautaire
FR62315178657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 178 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
5 RUE RICHARD PERRIN, 69270, COUZON-AU-MONT-D'OR
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MOUSTIER ELISABETH

Restauration traditionnelle

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Établissements de MOUSTIER ELISABETH

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 COUZON-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    315 178 657 00054 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 5610A

  • 69002 LYONFermé

    315 178 657 00039 · NAF 6923

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    315 178 657 00047 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 4762Z

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    315 178 657 00062 · ouvert le 20 octobre 2015 · NAF 7022Z

Conformité de MOUSTIER ELISABETH

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MOUSTIER ELISABETH. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2009. Clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOUSTIER ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSTIER ELISABETH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2011-10-28

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur MOUSTIER ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de MOUSTIER ELISABETH ?

Le numéro SIREN de MOUSTIER ELISABETH est 315 178 657. Le SIRET de son siège social est 315 178 657 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62315178657.

Où se situe le siège social de MOUSTIER ELISABETH ?

Le siège social de MOUSTIER ELISABETH est situé 5 rue Richard Perrin, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or.

MOUSTIER ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSTIER ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSTIER ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSTIER ELISABETH a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.