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MOUTOT

Active
Siren812 585 248SCI39700 RANCHOTCréée le 16 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 585 248, MOUTOT est une SCI créée le 16 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Grabuse, 39700 Ranchot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUDIVINE MARTINATTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOUTOT

Dénomination
MOUTOT
SIREN
812 585 248
SIRET (siège)
812 585 248 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62812585248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 585 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2015
Siège social
6 RUE DE LA GRABUSE, 39700, RANCHOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUTOT

Se reporter aux statuts.

Finances de MOUTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTOT

PB

PILLOT BOISTON

Autre

Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans

LM

LUDIVINE MARTINATTO

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans

PP

PIERRE-ALAIN PILLOT

Autre

Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans

DP

DIDIER PILLOT

Autre

Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de MOUTOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39700 RANCHOTSiègeActif

    812 585 248 00022 · ouvert le 29 juin 2015 · NAF 6820B

  • 39700 EVANSFermé

    812 585 248 00014 · ouvert le 16 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUTOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de MOUTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTOT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-29

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2015

Questions fréquentes sur MOUTOT

Quel est le numéro SIREN de MOUTOT ?

Le numéro SIREN de MOUTOT est 812 585 248. Le SIRET de son siège social est 812 585 248 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62812585248.

Qui dirige MOUTOT ?

MOUTOT est dirigée par LUDIVINE MARTINATTO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUTOT ?

Le siège social de MOUTOT est situé 6 rue de la Grabuse, 39700 Ranchot.

MOUTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTOT.

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