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MOUTOT CHARLES

Active
Siren348 907 247Entrepreneur individuel75016 PARISCréée le 30 novembre 1988

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 348 907 247, MOUTOT CHARLES est un entrepreneur individuel créé le 30 novembre 1988. Elle est domiciliée 28 rue du Ranelagh, 75016 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de MOUTOT CHARLES

Dénomination
MOUTOT CHARLES
SIREN
348 907 247
SIRET (siège)
348 907 247 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88348907247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 907 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
30 novembre 1988
Siège social
28 RUE DU RANELAGH, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTOT CHARLES

Activités juridiques

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Établissements de MOUTOT CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    348 907 247 00012 · ouvert le 30 novembre 1988 · NAF 6910Z

Conformité de MOUTOT CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTOT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTOT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTOT CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1988

Questions fréquentes sur MOUTOT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de MOUTOT CHARLES ?

Le numéro SIREN de MOUTOT CHARLES est 348 907 247. Le SIRET de son siège social est 348 907 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88348907247.

Où se situe le siège social de MOUTOT CHARLES ?

Le siège social de MOUTOT CHARLES est situé 28 rue du Ranelagh, 75016 Paris.

MOUTOT CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTOT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTOT CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTOT CHARLES.

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