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MOUTOT JACQUES

Active
Siren383 869 716Entrepreneur individuel75016 PARISCréée le 09 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTOT JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1983, identifié par le SIREN 383 869 716. Son siège social est situé 28 rue du Ranelagh, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de MOUTOT JACQUES

Dénomination
MOUTOT JACQUES
SIREN
383 869 716
SIRET (siège)
383 869 716 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37383869716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 869 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
09 janvier 1983
Siège social
28 RUE DU RANELAGH, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUTOT JACQUES

Activités juridiques

Finances de MOUTOT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTOT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTOT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    383 869 716 00019 · ouvert le 09 janvier 1983 · NAF 6910Z

  • 75017 PARISFermé

    383 869 716 00027 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MOUTOT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTOT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTOT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTOT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTOT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTOT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTOT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1983

Questions fréquentes sur MOUTOT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUTOT JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUTOT JACQUES est 383 869 716. Le SIRET de son siège social est 383 869 716 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37383869716.

Où se situe le siège social de MOUTOT JACQUES ?

Le siège social de MOUTOT JACQUES est situé 28 rue du Ranelagh, 75016 Paris.

MOUTOT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTOT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTOT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTOT JACQUES.

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