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MOUY

Active
Siren919 340 596SCI02400 BRASLESCréée le 16 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 340 596, MOUY est une SCI créée le 16 septembre 2022. Elle est domiciliée 6 Pl de la Mairie, 02400 Brasles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE MOUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUY

Dénomination
MOUY
SIREN
919 340 596
SIRET (siège)
919 340 596 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42919340596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 340 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2022
Siège social
6 PL DE LA MAIRIE, 02400, BRASLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUY

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de MOUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUY

SB

SANDRINE BOUGEAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2022) · 4 ans

CM

CLAUDINE MOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de MOUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02400 BRASLESSiègeActif

    919 340 596 00015 · ouvert le 14 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MOUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-16 · Début d'activité : 2022-09-14

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2022

Questions fréquentes sur MOUY

Quel est le numéro SIREN de MOUY ?

Le numéro SIREN de MOUY est 919 340 596. Le SIRET de son siège social est 919 340 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42919340596.

Qui dirige MOUY ?

MOUY est dirigée par CLAUDINE MOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUY ?

Le siège social de MOUY est situé 6 Pl de la Mairie, 02400 Brasles.

MOUY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUY.

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