MOUYSSET BERNARD
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 339 103 392, MOUYSSET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 25 janvier 2024. Son siège social est situé 7 BD d'Arcole, 31000 Toulouse. MOUYSSET BERNARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MOUYSSET BERNARD
INSEE- Dénomination
- MOUYSSET BERNARD
- SIREN
- 339 103 392
- SIRET (siège)
- 339 103 392 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR87339103392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 103 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 janvier 2024
- Siège social
- 7 BD d'Arcole, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MOUYSSET BERNARD
Appartement loué en meublé par un non professionnel
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Établissements de MOUYSSET BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
339 103 392 00041 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A
- 31000 TOULOUSEFermé
339 103 392 00033 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A
Conformité de MOUYSSET BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUYSSET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUYSSET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUYSSET BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2024
Questions fréquentes sur MOUYSSET BERNARD
Quel est le numéro SIREN de MOUYSSET BERNARD ?
Le numéro SIREN de MOUYSSET BERNARD est 339 103 392. Le SIRET de son siège social est 339 103 392 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87339103392.
Où se situe le siège social de MOUYSSET BERNARD ?
Le siège social de MOUYSSET BERNARD est situé 7 BD d'Arcole, 31000 Toulouse.
MOUYSSET BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUYSSET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUYSSET BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUYSSET BERNARD.
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