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MOUYSSET BERNARD

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Siren339 103 392Entrepreneur individuel31000 ToulouseCréée le 25 janvier 2024

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 339 103 392, MOUYSSET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 25 janvier 2024. Son siège social est situé 7 BD d'Arcole, 31000 Toulouse. MOUYSSET BERNARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOUYSSET BERNARD

Dénomination
MOUYSSET BERNARD
SIREN
339 103 392
SIRET (siège)
339 103 392 00041
N° TVA intracommunautaire
FR87339103392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 103 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 janvier 2024
Siège social
7 BD d'Arcole, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOUYSSET BERNARD

Appartement loué en meublé par un non professionnel

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Établissements de MOUYSSET BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    339 103 392 00041 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    339 103 392 00033 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Conformité de MOUYSSET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUYSSET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUYSSET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUYSSET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2024

Questions fréquentes sur MOUYSSET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOUYSSET BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOUYSSET BERNARD est 339 103 392. Le SIRET de son siège social est 339 103 392 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87339103392.

Où se situe le siège social de MOUYSSET BERNARD ?

Le siège social de MOUYSSET BERNARD est situé 7 BD d'Arcole, 31000 Toulouse.

MOUYSSET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUYSSET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUYSSET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUYSSET BERNARD.