409 112 117
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 409 112 117
INSEE- Dénomination
- 409 112 117
- SIREN
- 409 112 117
- SIRET (siège)
- 409 112 117 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR19409112117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 112 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 février 1985
- Siège social
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 409 112 117
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 409 112 117
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 409 112 117
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
409 112 117 00026 · ouvert le 03 mars 2022 · NAF 6820A
Conformité de 409 112 117
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 112 117. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 409 112 117 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 409 112 117
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1985
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