MOZART 2012
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 720 k€
MOZART 2012 est une société civile immatriculée le 27 février 2013 sous le numéro SIREN 791 489 198. Elle est domiciliée 10 RUE Bellon, 60300 Senlis. MOZART 2012 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT DECAIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOZART 2012
INSEE- Dénomination
- MOZART 2012
- SIREN
- 791 489 198
- SIRET (siège)
- 791 489 198 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR47791489198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 489 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 720 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2013
- Siège social
- 10 RUE Bellon, 60300, Senlis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOZART 2012
Propriété, administration, exploitation de tous immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MOZART 2012
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOZART 2012
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOZART 2012
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60300 SenlisSiègeActif
791 489 198 00022 · ouvert le 03 juillet 2026 · NAF 6820B
- 60300 SENLISFermé
791 489 198 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOZART 2012
INPIConformité de MOZART 2012
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART 2012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZART 2012. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24-10.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/03308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOZART 2012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOZART 2012
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé : DECAIE Danielle Paule-Marcelle ; Gérant, Associé : SAURET Sandrine Katia Marie ; Gérant, Associé : DECAIE Robert André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 27 février 2013
Questions fréquentes sur MOZART 2012
Quel est le numéro SIREN de MOZART 2012 ?
Le numéro SIREN de MOZART 2012 est 791 489 198. Le SIRET de son siège social est 791 489 198 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47791489198.
Qui dirige MOZART 2012 ?
MOZART 2012 est dirigée par ROBERT DECAIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOZART 2012 ?
Le siège social de MOZART 2012 est situé 10 RUE Bellon, 60300 Senlis.
MOZART 2012 est-elle toujours en activité ?
Oui, MOZART 2012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOZART 2012 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART 2012.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Senlis
- SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION FINANCIERE PIERRE HAAS60300 Senlis
- SCI LES CHAMOIS60300 Senlis
- 150 BELLEVILLE60300 Senlis
- GFA DOMAINE LAMBERT - FONTAINE60300 Senlis
- SLY60300 Senlis
- S.C.I. LE RELAIS DE LA COMBE60300 Senlis
- SCI LE BUISSON60300 Senlis
- DU POTAGER60300 SenlisCA 4,3 k€
- SCI DES TROIS POTS D'ETAIN60300 Senlis
- BACH 201260300 Senlis