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MOZART

Active
Siren811 884 485SCI35600 BAINS-SUR-OUSTCréée le 08 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MOZART est une SCI immatriculée le 8 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 884 485. Elle est domiciliée 24 La Picotterie Bains sur Oust, 35600 Bains-sur-Oust. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOZART

Dénomination
MOZART
SIREN
811 884 485
SIRET (siège)
811 884 485 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54811884485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 884 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2015
Siège social
24 LA PICOTTERIE BAINS SUR OUST, 35600, BAINS-SUR-OUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZART

Gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, acquisition, administration de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZART

JF

JACQUES FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2015) · 11 ans

JF

JEANNE FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2015) · 11 ans

PF

PAUL FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2015) · 11 ans

FS

FLORENCE SOUDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2015) · 11 ans

Établissements de MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35600 BAINS-SUR-OUSTSiègeActif

    811 884 485 00012 · ouvert le 08 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOZART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-08

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2015

Questions fréquentes sur MOZART

Quel est le numéro SIREN de MOZART ?

Le numéro SIREN de MOZART est 811 884 485. Le SIRET de son siège social est 811 884 485 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54811884485.

Qui dirige MOZART ?

MOZART est dirigée par JACQUES FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOZART ?

Le siège social de MOZART est situé 24 La Picotterie Bains sur Oust, 35600 Bains-sur-Oust.

MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART.

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