MS AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2,0 k€
MS AVOCATS est une SAS immatriculée le 6 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 231 321. Elle est domiciliée 15 RUE Marcel Pagnol, 69200 Vénissieux. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Mehmet SAHIN, président de sas.
Fiche d'identité de MS AVOCATS
INSEE- Dénomination
- MS AVOCATS
- SIREN
- 938 231 321
- SIRET (siège)
- 938 231 321 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64938231321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 231 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 janvier 2025
- Siège social
- 15 RUE Marcel Pagnol, 69200, Vénissieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de MS AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MS AVOCATS
La Société a pour objet l'exercice de la profession d'AVOCAT telle qu'elle est définie par les dispositions légales, réglementaires et déontologiques en vigueur, ainsi que la réalisation d'activités accessoires autorisées, comprenant notamment la formation professionnelle, la participation à des missions de médiation, de conciliation ou d'arbitrage, la traduction juridique, et plus généralement, toute prestation connexe ou complémentaire liée à l'exercice de la profession d'avocat ou approuvée par l'Ordre des Avocats compétent.
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Finances de MS AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS AVOCATS
INSEEÉtablissements de MS AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VénissieuxSiègeActif
938 231 321 00010 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MS AVOCATS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MS AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MS AVOCATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS AVOCATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- création
Date d'effet : 06 janvier 2025
Questions fréquentes sur MS AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de MS AVOCATS ?
Le numéro SIREN de MS AVOCATS est 938 231 321. Le SIRET de son siège social est 938 231 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64938231321.
Qui dirige MS AVOCATS ?
MS AVOCATS est dirigée par Mehmet SAHIN, président de sas.
Où se situe le siège social de MS AVOCATS ?
Le siège social de MS AVOCATS est situé 15 RUE Marcel Pagnol, 69200 Vénissieux.
MS AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, MS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS AVOCATS.
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