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MS AVOCATS

Active
Siren938 231 321SAS69200 VénissieuxCréée le 06 janvier 2025

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
2,0 k€

MS AVOCATS est une SAS immatriculée le 6 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 231 321. Elle est domiciliée 15 RUE Marcel Pagnol, 69200 Vénissieux. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Mehmet SAHIN, président de sas.

Fiche d'identité de MS AVOCATS

Dénomination
MS AVOCATS
SIREN
938 231 321
SIRET (siège)
938 231 321 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64938231321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 231 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
06 janvier 2025
Siège social
15 RUE Marcel Pagnol, 69200, Vénissieux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de MS AVOCATS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MS AVOCATS

La Société a pour objet l'exercice de la profession d'AVOCAT telle qu'elle est définie par les dispositions légales, réglementaires et déontologiques en vigueur, ainsi que la réalisation d'activités accessoires autorisées, comprenant notamment la formation professionnelle, la participation à des missions de médiation, de conciliation ou d'arbitrage, la traduction juridique, et plus généralement, toute prestation connexe ou complémentaire liée à l'exercice de la profession d'avocat ou approuvée par l'Ordre des Avocats compétent.

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Finances de MS AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS AVOCATS

MS

Mehmet SAHIN

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

Établissements de MS AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VénissieuxSiègeActif

    938 231 321 00010 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MS AVOCATS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de MS AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS AVOCATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS AVOCATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2025

Questions fréquentes sur MS AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de MS AVOCATS ?

Le numéro SIREN de MS AVOCATS est 938 231 321. Le SIRET de son siège social est 938 231 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64938231321.

Qui dirige MS AVOCATS ?

MS AVOCATS est dirigée par Mehmet SAHIN, président de sas.

Où se situe le siège social de MS AVOCATS ?

Le siège social de MS AVOCATS est situé 15 RUE Marcel Pagnol, 69200 Vénissieux.

MS AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, MS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS AVOCATS.