MS CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS CONSTRUCTIONS est une 6540 immatriculée le 5 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 045 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte des Granges, 70200 Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN JEANGERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MS CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- MS CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 920 045 911
- SIRET (siège)
- 920 045 911 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29920045911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 045 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2022
- Siège social
- 3 RTE DES GRANGES, 70200, SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS CONSTRUCTIONS
Acquisition, la vente, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement.
Finances de MS CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS CONSTRUCTIONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de MS CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 SAINT-GERMAINSiègeActif
920 045 911 00012 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MS CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de MS CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MS CONSTRUCTIONS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS CONSTRUCTIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-05 · Début d'activité : 2022-09-23
- création
Date d'effet : 05 octobre 2022
Questions fréquentes sur MS CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de MS CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de MS CONSTRUCTIONS est 920 045 911. Le SIRET de son siège social est 920 045 911 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29920045911.
Qui dirige MS CONSTRUCTIONS ?
MS CONSTRUCTIONS est dirigée par SEBASTIEN JEANGERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de MS CONSTRUCTIONS est situé 3 Rte des Granges, 70200 Saint-Germain.
MS CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, MS CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSTRUCTIONS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Germain