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MS DIFFUSION

Active
Siren424 716 397549969400 GLEIZECréée le 01 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 1er octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 716 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Deux Ruisseaux, 69400 Gleize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de MS DIFFUSION

Dénomination
MS DIFFUSION
SIREN
424 716 397
SIRET (siège)
424 716 397 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77424716397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 716 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
29 RUE DES DEUX RUISSEAUX, 69400, GLEIZE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MS DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeFermé

    424 716 397 00015 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 515F

  • 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESFermé

    424 716 397 00023 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 515F

Documents juridiques de MS DIFFUSION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de MS DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS DIFFUSION. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur MS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de MS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de MS DIFFUSION est 424 716 397. Le SIRET de son siège social est 424 716 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424716397.

Où se situe le siège social de MS DIFFUSION ?

Le siège social de MS DIFFUSION est situé 29 rue des Deux Ruisseaux, 69400 Gleize.

MS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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