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MS ECLAIR

Active
Siren450 546 742549993800 EPINAY SUR SEINECréée le 20 octobre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 546 742, MS ECLAIR est une 5499 créée le 20 octobre 2003. Elle est domiciliée 20 rue de Lavenir, 93800 Epinay sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de MS ECLAIR

Dénomination
MS ECLAIR
SIREN
450 546 742
SIRET (siège)
450 546 742 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43450546742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 546 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
453A
Date de création
20 octobre 2003
Siège social
20 RUE DE LAVENIR, 93800, EPINAY SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS ECLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS ECLAIR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS ECLAIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY SUR SEINESiègeFermé

    450 546 742 00013 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 453A

Documents juridiques de MS ECLAIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MS ECLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS ECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS ECLAIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS ECLAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 23 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS ECLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS ECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS ECLAIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2003

Questions fréquentes sur MS ECLAIR

Quel est le numéro SIREN de MS ECLAIR ?

Le numéro SIREN de MS ECLAIR est 450 546 742. Le SIRET de son siège social est 450 546 742 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43450546742.

Où se situe le siège social de MS ECLAIR ?

Le siège social de MS ECLAIR est situé 20 rue de Lavenir, 93800 Epinay sur Seine.

MS ECLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, MS ECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS ECLAIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS ECLAIR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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