CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 941 920, MS HABITAT est une SCI créée le 4 mars 2026. Elle est domiciliée 8 les fois, 85140 Essarts-en-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sylvain HAMEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS HABITAT

Dénomination
MS HABITAT
SIREN
101 941 920
SIRET (siège)
101 941 920 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01101941920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 941 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2026
Siège social
8 les fois, 85140, Essarts-en-Bocage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS HABITAT

L'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Éventuellement et exceptionnellement le cautionnement hypothécaire des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société pour garantir des emprunts qui pourraient être contractés directement par les associés eux-mêmes, à la condition que ces emprunts aient pour objet l'acquisition, la construction ou l'amélioration des immeubles, biens et droits immobiliers des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la Société, Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la Société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi qu'à l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de MS HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS HABITAT

SH

Sylvain HAMEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

MP

Mathilde POUPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de MS HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85140 Essarts-en-BocageSiègeActif

    101 941 920 00015 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS HABITAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-04 · Début d'activité : 2026-02-25

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2026

Questions fréquentes sur MS HABITAT

Quel est le numéro SIREN de MS HABITAT ?

Le numéro SIREN de MS HABITAT est 101 941 920. Le SIRET de son siège social est 101 941 920 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01101941920.

Qui dirige MS HABITAT ?

MS HABITAT est dirigée par Sylvain HAMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS HABITAT ?

Le siège social de MS HABITAT est situé 8 les fois, 85140 Essarts-en-Bocage.

MS HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS HABITAT.