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MS PATRIMOINE

Active
Siren798 673 422SCI25230 SELONCOURTCréée le 22 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

MS PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 673 422. Son siège social est situé 4 rue du Bannot, 25230 Seloncourt. MS PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC FIGUEIREDO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MS PATRIMOINE

Dénomination
MS PATRIMOINE
SIREN
798 673 422
SIRET (siège)
798 673 422 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95798673422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 673 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
4 RUE DU BANNOT, 25230, SELONCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS PATRIMOINE

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers.

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Finances de MS PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS PATRIMOINE

MF

MARC FIGUEIREDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2013) · 13 ans

SG

SOPHIE GRESET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de MS PATRIMOINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    798 673 422 00027 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 90300 OFFEMONTActif

    798 673 422 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MS PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Conformité de MS PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-22 · Début d'activité : 2013-09-16

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur MS PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de MS PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de MS PATRIMOINE est 798 673 422. Le SIRET de son siège social est 798 673 422 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95798673422.

Qui dirige MS PATRIMOINE ?

MS PATRIMOINE est dirigée par MARC FIGUEIREDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS PATRIMOINE ?

Le siège social de MS PATRIMOINE est situé 4 rue du Bannot, 25230 Seloncourt.

MS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS PATRIMOINE.