MS PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
MS PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 673 422. Son siège social est situé 4 rue du Bannot, 25230 Seloncourt. MS PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC FIGUEIREDO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MS PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- MS PATRIMOINE
- SIREN
- 798 673 422
- SIRET (siège)
- 798 673 422 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95798673422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 673 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2013
- Siège social
- 4 RUE DU BANNOT, 25230, SELONCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MS PATRIMOINE
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers.
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Finances de MS PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2013) · 13 ans
Établissements de MS PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25230 SELONCOURTSiègeActif
798 673 422 00027 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 6820B
- 90300 OFFEMONTActif
798 673 422 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MS PATRIMOINE
INPIConformité de MS PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MS PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-22 · Début d'activité : 2013-09-16
- création
Date d'effet : 22 novembre 2013
Questions fréquentes sur MS PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de MS PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de MS PATRIMOINE est 798 673 422. Le SIRET de son siège social est 798 673 422 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95798673422.
Qui dirige MS PATRIMOINE ?
MS PATRIMOINE est dirigée par MARC FIGUEIREDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS PATRIMOINE ?
Le siège social de MS PATRIMOINE est situé 4 rue du Bannot, 25230 Seloncourt.
MS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS PATRIMOINE.
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