MSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MSAC est une 5499 immatriculée le 17 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 510 966. Elle est domiciliée Pl du Revelin, 04240 Annot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Alex REVELANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MSAC
INSEE- Dénomination
- MSAC
- SIREN
- 927 510 966
- SIRET (siège)
- 927 510 966 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28927510966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 510 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 avril 2024
- Siège social
- PL DU REVELIN, 04240, Annot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSAC
Restauration traditionnelle, plats à emporter, sandwichs, pizzas, plats chaud et froid, traiteur, préparation de conserve, buffet froid
Finances de MSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSAC
INSEEÉtablissements de MSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04240 AnnotSiègeActif
927 510 966 00017 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de MSAC
INPIComptes annuels de MSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Début d'activité : 2024-05-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-17 · Début d'activité : 2024-05-01
- création
Date d'effet : 17 avril 2024
Questions fréquentes sur MSAC
Quel est le numéro SIREN de MSAC ?
Le numéro SIREN de MSAC est 927 510 966. Le SIRET de son siège social est 927 510 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28927510966.
Qui dirige MSAC ?
MSAC est dirigée par Alex REVELANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSAC ?
Le siège social de MSAC est situé Pl du Revelin, 04240 Annot.
MSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSAC.
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