MSB CONSTRUCTION

Active

Siren423 146 497SARL25290 ORNANSCréée le 15 juin 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MSB CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 15 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 146 497. Elle est domiciliée Rte de Besancon, 25290 Ornans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de MSB CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: MSB CONSTRUCTION
SIREN: 423 146 497
SIRET (siège): 423 146 497 00015
N° TVA intracommunautaire: FR18423146497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 146 497
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 15 juin 1999
Siège social: RTE DE BESANCON, 25290, ORNANS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MSB CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSB CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MSB CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25290 ORNANSSiègeFermé
423 146 497 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de MSB CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2000

Acte

Dépôt du 14 juin 1999

Acte

Comptes annuels de MSB CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSB CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSB CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSB CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSB CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSB CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSB CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 juin 1999

Questions fréquentes sur MSB CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MSB CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MSB CONSTRUCTION est 423 146 497. Le SIRET de son siège social est 423 146 497 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18423146497.

Où se situe le siège social de MSB CONSTRUCTION ?

Le siège social de MSB CONSTRUCTION est situé Rte de Besancon, 25290 Ornans.