MSBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MSBI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 312 961. Elle est domiciliée 1700 av des Amandiers, 84380 Mazan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DARCAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MSBI
INSEE- Dénomination
- MSBI
- SIREN
- 790 312 961
- SIRET (siège)
- 790 312 961 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR02790312961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 312 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2013
- Siège social
- 1700 AV DES AMANDIERS, 84380, MAZAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MSBI
Acquisition, administration, exploitation par bail de tous immeubles.
Finances de MSBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSBI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de MSBI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84380 MAZANSiègeActif
790 312 961 00028 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B
- 84380 MAZANFermé
790 312 961 00010 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MSBI
INPIComptes annuels de MSBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSBI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSBI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2013
Questions fréquentes sur MSBI
Quel est le numéro SIREN de MSBI ?
Le numéro SIREN de MSBI est 790 312 961. Le SIRET de son siège social est 790 312 961 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02790312961.
Qui dirige MSBI ?
MSBI est dirigée par PHILIPPE DARCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSBI ?
Le siège social de MSBI est situé 1700 av des Amandiers, 84380 Mazan.
MSBI est-elle toujours en activité ?
Oui, MSBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSBI.
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