MSFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
MSFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 859 051. Son siège social est situé 1 rue du Paradis, 33870 Vayres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT ALBRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MSFA
INSEE- Dénomination
- MSFA
- SIREN
- 791 859 051
- SIRET (siège)
- 791 859 051 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23791859051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 859 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2013
- Siège social
- 1 RUE DU PARADIS, 33870, VAYRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSFA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de MSFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSFA
INSEEÉtablissements de MSFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33870 VAYRESSiègeActif
791 859 051 00017 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MSFA
INPIComptes annuels de MSFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSFA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 février 2023 · N° 19/06142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 97-16.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 2013
Questions fréquentes sur MSFA
Quel est le numéro SIREN de MSFA ?
Le numéro SIREN de MSFA est 791 859 051. Le SIRET de son siège social est 791 859 051 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23791859051.
Qui dirige MSFA ?
MSFA est dirigée par GILBERT ALBRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSFA ?
Le siège social de MSFA est situé 1 rue du Paradis, 33870 Vayres.
MSFA est-elle toujours en activité ?
Oui, MSFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSFA.
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