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MTBA AVOCATS

Active
Siren480 937 218Société civile31000 TOULOUSECréée le 17 février 2005

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
128 k€

MTBA AVOCATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2005, identifiée par le SIREN 480 937 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Pl des Carmes, 31000 Toulouse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Olivier TAMAIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de MTBA AVOCATS

Dénomination
MTBA AVOCATS
SIREN
480 937 218
SIRET (siège)
480 937 218 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07480937218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 937 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
127 600 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
17 février 2005
Siège social
40 PL DES CARMES, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MTBA AVOCATS

Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MTBA AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTBA AVOCATS

OT

Olivier TAMAIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2024

OT

Olivier TAMAIN

Liquidateur

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2024

KB

Karine BRIENE

Associé indéfiniment responsable

KB

Karine BRIENE

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant. DE MASQUARD DE LAVAL Marie Pierre nom d'usage : DE MASQUARD DE LAVAL n'est plus Associé DE MASQUARD DE LAVAL

DE MASQUARD DE LAVAL Marie Pierre nom d'usage · de septembre 2022 à mars 2024

DB

devient gérant BRIENE

BRIENE Karine nom d'usage · de juin 2016 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MTBA AVOCATS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    480 937 218 00026 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6910Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    480 937 218 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MTBA AVOCATS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Conformité de MTBA AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTBA AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MTBA AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTBA AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MTBA AVOCATS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    TAMAIN Olivier Jean nom d'usage : TAMAIN n'est plus gérant. TAMAIN Olivier Jean nom d'usage : TAMAIN devient liquidateur. BRIENE Karine nom d'usage : BRIENE n'est plus gérant. BRIENE Karine nom d'usage : BRIENE devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DE MASQUARD DE LAVAL Marie Pierre nom d'usage : DE MASQUARD DE LAVAL n'est plus gérant. DE MASQUARD DE LAVAL Marie Pierre nom d'usage : DE MASQUARD DE LAVAL n'est plus Associé

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BRIENE Karine nom d'usage : BRIENE devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2005

Marques déposées par MTBA AVOCATS

MTBA AVOCATS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MTBA AVOCATS

    N° 4812351 · Déposée le 28 octobre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 41, 45 · valable jusqu’au 28 octobre 2031

  • MTBAVOCATS

    N° 4812339 · Déposée le 28 octobre 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 41, 45 · valable jusqu’au 28 octobre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MTBA AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de MTBA AVOCATS ?

Le numéro SIREN de MTBA AVOCATS est 480 937 218. Le SIRET de son siège social est 480 937 218 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480937218.

Qui dirige MTBA AVOCATS ?

MTBA AVOCATS est dirigée par Olivier TAMAIN, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MTBA AVOCATS ?

Le siège social de MTBA AVOCATS est situé 40 Pl des Carmes, 31000 Toulouse.

MTBA AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, MTBA AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTBA AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTBA AVOCATS.

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