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MTBA AVOCATS

Active
Siren982 691 966SARL31000 ToulouseCréée le 10 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MTBA AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 691 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 PL des Carmes, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par Karine BRIENE, gérant.

Fiche d'identité de MTBA AVOCATS

Dénomination
MTBA AVOCATS
SIREN
982 691 966
SIRET (siège)
982 691 966 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15982691966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 691 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
10 janvier 2024
Siège social
40 PL des Carmes, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTBA AVOCATS

L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par la loi numéro 71 1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi numéro 90 1259 du 31 décembre 1990, le décret numéro 91 1197 en date du 27 novembre 1991 ainsi que de l'ensemble des textes régissant la profession d'avocat. L'activité de formation professionnelle telle que définie par les articles L 6351 1 et suivants du Code du travail. L'activité de médiation. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, sous la condition formelle que ces opérations aient lieu en conformité des prescriptions régissant l'exercice de la profession d'avocat.

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Finances de MTBA AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MTBA AVOCATS

KB

Karine BRIENE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

OT

Olivier TAMAIN

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de MTBA AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    982 691 966 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MTBA AVOCATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de MTBA AVOCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTBA AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTBA AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTBA AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MTBA AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTBA AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTBA AVOCATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2024

Questions fréquentes sur MTBA AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de MTBA AVOCATS ?

Le numéro SIREN de MTBA AVOCATS est 982 691 966. Le SIRET de son siège social est 982 691 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15982691966.

Qui dirige MTBA AVOCATS ?

MTBA AVOCATS est dirigée par Karine BRIENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MTBA AVOCATS ?

Le siège social de MTBA AVOCATS est situé 40 PL des Carmes, 31000 Toulouse.

MTBA AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, MTBA AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTBA AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTBA AVOCATS.

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