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MTJ-1

Active
Siren879 961 431SCI27950 SAINT-MARCELCréée le 19 décembre 2019
Plan de sauvegarde arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MTJ-1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 961 431. Elle est domiciliée 10 12 rue Leo Lagrange, 27950 Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MEA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MTJ-1

Dénomination
MTJ-1
SIREN
879 961 431
SIRET (siège)
879 961 431 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11879961431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 961 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2019
Siège social
10 12 RUE LEO LAGRANGE, 27950, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTJ-1

Immobilier

Finances de MTJ-1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTJ-1

MA

MEHMET ALACA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

M

MEA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de MTJ-1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27950 SAINT-MARCELSiègeActif

    879 961 431 00019 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MTJ-1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de MTJ-1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTJ-1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTJ-1

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTJ-1.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 19 novembre 2024. Plan arrêté le 13 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 janvier 2026 · publié le 18 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS AJIRE, mission conduite par Me Erwan MERLY 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 21 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MTJ-1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTJ-1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTJ-1

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-01-13 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS AJIRE, mission conduite par Me Erwan MERLY 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-11-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-19 · Début d'activité : 2019-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur MTJ-1

Quel est le numéro SIREN de MTJ-1 ?

Le numéro SIREN de MTJ-1 est 879 961 431. Le SIRET de son siège social est 879 961 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11879961431.

Qui dirige MTJ-1 ?

MTJ-1 est dirigée par MEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MTJ-1 ?

Le siège social de MTJ-1 est situé 10 12 rue Leo Lagrange, 27950 Saint-Marcel.

MTJ-1 est-elle toujours en activité ?

Oui, MTJ-1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTJ-1 est-elle en procédure collective ?

MTJ-1 a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 novembre 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 13 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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