MTPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MTPE est une SCI immatriculée le 16 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 331 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av du General de Gaulle, 38350 La Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL MAILLARD, autre.
Fiche d'identité de MTPE
INSEE- Dénomination
- MTPE
- SIREN
- 898 331 012
- SIRET (siège)
- 898 331 012 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47898331012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 331 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2021
- Siège social
- 8 AV DU GENERAL DE GAULLE, 38350, LA MURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MTPE
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location et vente de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers, à quelques endroits qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement des acquisitions. Toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil.
Finances de MTPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MTPE
INSEEÉtablissements de MTPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38350 LA MURESiègeActif
898 331 012 00010 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MTPE
INPIComptes annuels de MTPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MTPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MTPE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/01422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MTPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MTPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-13
- création
Date d'effet : 16 avril 2021
Questions fréquentes sur MTPE
Quel est le numéro SIREN de MTPE ?
Le numéro SIREN de MTPE est 898 331 012. Le SIRET de son siège social est 898 331 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47898331012.
Qui dirige MTPE ?
MTPE est dirigée par PASCAL MAILLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MTPE ?
Le siège social de MTPE est situé 8 av du General de Gaulle, 38350 La Mure.
MTPE est-elle toujours en activité ?
Oui, MTPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MTPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTPE.
Entreprises similaires
Même activité à La Mure