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MULATON GERARD

Active
Siren663 771 202Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 663 771 202, MULATON GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1983. Elle est domiciliée 758 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MULATON GERARD

Dénomination
MULATON GERARD
SIREN
663 771 202
SIRET (siège)
663 771 202 00053
N° TVA intracommunautaire
FR36663771202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 663 771 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1983
Siège social
758 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MULATON GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MULATON GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MULATON GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MULATON GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    663 771 202 00053 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B

  • 69400 LIMASFermé

    663 771 202 00046 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de MULATON GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MULATON GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULATON GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MULATON GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MULATON GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MULATON GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MULATON GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1983

Questions fréquentes sur MULATON GERARD

Quel est le numéro SIREN de MULATON GERARD ?

Le numéro SIREN de MULATON GERARD est 663 771 202. Le SIRET de son siège social est 663 771 202 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36663771202.

Où se situe le siège social de MULATON GERARD ?

Le siège social de MULATON GERARD est situé 758 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

MULATON GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MULATON GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULATON GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MULATON GERARD.

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