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MULET FREDERIC

Active
Siren402 207 955Entrepreneur individuel76570 PAVILLYCréée le 30 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MULET FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1995, identifié par le SIREN 402 207 955. Son siège social est situé 60 rue Valbriere, 76570 Pavilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MULET FREDERIC

Dénomination
MULET FREDERIC
SIREN
402 207 955
SIRET (siège)
402 207 955 00038
N° TVA intracommunautaire
FR40402207955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 207 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1995
Siège social
60 RUE VALBRIERE, 76570, PAVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MULET FREDERIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MULET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MULET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MULET FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76570 PAVILLYSiègeActif

    402 207 955 00038 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

  • 76570 PAVILLYFermé

    402 207 955 00020 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 453A

Documents juridiques de MULET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MULET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MULET FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MULET FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MULET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MULET FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1995

Questions fréquentes sur MULET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MULET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MULET FREDERIC est 402 207 955. Le SIRET de son siège social est 402 207 955 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402207955.

Où se situe le siège social de MULET FREDERIC ?

Le siège social de MULET FREDERIC est situé 60 rue Valbriere, 76570 Pavilly.

MULET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MULET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MULET FREDERIC.

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