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MULHOUSE

Active
Siren500 363 015Société civile57500 SAINT-AVOLDCréée le 02 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 363 015, MULHOUSE est une société civile créée le 2 octobre 2007. Son siège social est situé 67 av General Patton, 57500 Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BADER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MULHOUSE

Dénomination
MULHOUSE
SIREN
500 363 015
SIRET (siège)
500 363 015 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89500363015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 363 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2007
Siège social
67 AV GENERAL PATTON, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MULHOUSE

Achat prise à bail avec ou sans promesse de vente et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis biens et droits immobiliers droits sociaux donnant vocation a des biens et droits immobiliers

Finances de MULHOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MULHOUSE

GB

GILLES BADER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2007) · 19 ans

A

ALODIE

Autre

Depuis la création (02 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de MULHOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    500 363 015 00016 · ouvert le 29 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MULHOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MULHOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULHOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MULHOUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MULHOUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2012. Clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 09 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture dans la procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de cette liste au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, en date du 23 mars 2015, où tout intéressé peut la contester devant le Juge-Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal d'instance de Saint-Avold ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold ; publication légale : Les Affiches du Moniteur N° 24 du 25 mars 2014

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire civile de la procédure de sauvegarde de justice ouverte le 15/12/ 2011 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice, mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MULHOUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MULHOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MULHOUSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2015 · Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture dans la procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de cette liste au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, en date du 23 mars 2015, où tout intéressé peut la contester devant le Juge-Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 mars 2014 · Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal d'instance de Saint-Avold ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold ; publication légale : Les Affiches du Moniteur N° 24 du 25 mars 2014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire civile de la procédure de sauvegarde de justice ouverte le 15/12/ 2011 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice, mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2007

Questions fréquentes sur MULHOUSE

Quel est le numéro SIREN de MULHOUSE ?

Le numéro SIREN de MULHOUSE est 500 363 015. Le SIRET de son siège social est 500 363 015 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89500363015.

Qui dirige MULHOUSE ?

MULHOUSE est dirigée par GILLES BADER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MULHOUSE ?

Le siège social de MULHOUSE est situé 67 av General Patton, 57500 Saint-Avold.

MULHOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MULHOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULHOUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MULHOUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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