307 324 228
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Fiche d'identité de 307 324 228
INSEE- Dénomination
- 307 324 228
- SIREN
- 307 324 228
- SIRET (siège)
- 307 324 228 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR15307324228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 324 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 01 novembre 1984
- Siège social
- TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 307 324 228
Activités spécialisées de design
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Dirigeants et représentants de 307 324 228
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 307 324 228
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- TOULOUSESiègeActif
307 324 228 00039 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 7410Z
Conformité de 307 324 228
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 307 324 228.
Ouverte le 16 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 octobre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), Représentant des créanciers, [adresse non diffusée], 31056 Toulouse
Aucune mention de 307 324 228 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 307 324 228
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), Représentant des créanciers, [adresse non diffusée], 31056 Toulouse
- création
Date d'effet : 01 novembre 1984
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