398 399 469
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 398 399 469
INSEE- Dénomination
- 398 399 469
- SIREN
- 398 399 469
- SIRET (siège)
- 398 399 469 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18398399469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 399 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 janvier 2025
- Siège social
- Saint-Laurent-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 398 399 469
LOUEUR MEUBLE NON PROF CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENT REGIME TVA TRIMESTRIEL
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Dirigeants et représentants de 398 399 469
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 398 399 469
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Laurent-sur-SaôneSiègeActif
398 399 469 00020 · ouvert le 14 octobre 2024 · NAF 6820A
Conformité de 398 399 469
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 399 469. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 398 399 469 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 398 399 469
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2025
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