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MUNOZ JEAN

Active
Siren397 641 564Entrepreneur individuel66200 ALENYACréée le 31 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUNOZ JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mai 1994 sous le numéro SIREN 397 641 564. Elle est domiciliée 2 rue du Reart, 66200 Alenya. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MUNOZ JEAN

Dénomination
MUNOZ JEAN
SIREN
397 641 564
SIRET (siège)
397 641 564 00026
N° TVA intracommunautaire
FR80397641564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 641 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
31 mai 1994
Siège social
2 RUE DU REART, 66200, ALENYA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUNOZ JEAN

Tabac papeterie, presse loto PMU - dépot de pains dépot de Gaz, confiserie bimbeloterie articles de fumeurs

Finances de MUNOZ JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUNOZ JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUNOZ JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 ALENYASiègeActif

    397 641 564 00026 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 4726Z

  • 66200 ALENYAFermé

    397 641 564 00018 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 522L

Documents juridiques de MUNOZ JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUNOZ JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNOZ JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUNOZ JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUNOZ JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUNOZ JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUNOZ JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1994

Aides publiques de MUNOZ JEAN

1 aide de minimis octroyée à MUNOZ JEAN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MUNOZ JEAN

Quel est le numéro SIREN de MUNOZ JEAN ?

Le numéro SIREN de MUNOZ JEAN est 397 641 564. Le SIRET de son siège social est 397 641 564 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80397641564.

Où se situe le siège social de MUNOZ JEAN ?

Le siège social de MUNOZ JEAN est situé 2 rue du Reart, 66200 Alenya.

MUNOZ JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MUNOZ JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUNOZ JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUNOZ JEAN.

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