MUNOZ JEAN MARC
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 793 385 550, MUNOZ JEAN MARC est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 2013. Son siège social est situé 7 rue de la Riviere, 85770 Le Gue-de-Velluire. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de MUNOZ JEAN MARC
INSEE- Dénomination
- MUNOZ JEAN MARC
- SIREN
- 793 385 550
- SIRET (siège)
- 793 385 550 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53793385550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 385 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 juin 2013
- Siège social
- 7 RUE DE LA RIVIERE, 85770, LE GUE-DE-VELLUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUNOZ JEAN MARC
Crêperie pizzeria bar
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Établissements de MUNOZ JEAN MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85770 LE GUE-DE-VELLUIRESiègeActif
793 385 550 00017 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 5610A
Conformité de MUNOZ JEAN MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUNOZ JEAN MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 août 2014. Clôturée le 06 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2022 · publié le 22 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 26 octobre 2021 · publié le 03 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de la roche sur Yon. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france Vendee a été faite le 5 novembre 2021.
Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 août 2014 · publié le 27 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MUNOZ JEAN MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUNOZ JEAN MARC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-10-26 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de la roche sur Yon. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france Vendee a été faite le 5 novembre 2021.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Début d'activité : 2013-06-15
- création
Date d'effet : 15 juin 2013
Questions fréquentes sur MUNOZ JEAN MARC
Quel est le numéro SIREN de MUNOZ JEAN MARC ?
Le numéro SIREN de MUNOZ JEAN MARC est 793 385 550. Le SIRET de son siège social est 793 385 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53793385550.
Où se situe le siège social de MUNOZ JEAN MARC ?
Le siège social de MUNOZ JEAN MARC est situé 7 rue de la Riviere, 85770 Le Gue-de-Velluire.
MUNOZ JEAN MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, MUNOZ JEAN MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUNOZ JEAN MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUNOZ JEAN MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
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