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MUSIGNY

Active
Siren344 590 567SCI31000 TOULOUSECréée le 02 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MUSIGNY est une SCI immatriculée le 2 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 590 567. Elle est domiciliée 10 Pl du Capitole Appartement 413, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CELINE CHWARTZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MUSIGNY

Dénomination
MUSIGNY
SIREN
344 590 567
SIRET (siège)
344 590 567 00030
N° TVA intracommunautaire
FR33344590567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 590 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 1988
Siège social
10 PL DU CAPITOLE APPARTEMENT 413, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUSIGNY

L'acquisition de tous immeubles, appartements, neufs ou anciens dans le but de les gérer et de les louer.

Finances de MUSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSIGNY

CC

CELINE CHWARTZ

Autre

CC

CHARLES CHWARTZ

Autre

M

MONTRACHET

Autre

Établissements de MUSIGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    344 590 567 00030 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 6820A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    344 590 567 00022 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de MUSIGNY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de MUSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MUSIGNY. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSIGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MONTRACHET société civile, DOMERGUE (Catherine) nom d'usage : CHWARTZ n'est plus n'est plus représentant permanent, CHWARTZ (Bernard) nom d'usage : CHWARTZ devient représentant permanent.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1988

Questions fréquentes sur MUSIGNY

Quel est le numéro SIREN de MUSIGNY ?

Le numéro SIREN de MUSIGNY est 344 590 567. Le SIRET de son siège social est 344 590 567 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33344590567.

Qui dirige MUSIGNY ?

MUSIGNY est dirigée par CELINE CHWARTZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUSIGNY ?

Le siège social de MUSIGNY est situé 10 Pl du Capitole Appartement 413, 31000 Toulouse.

MUSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSIGNY.

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