MUSTANG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
MUSTANG est une SARL immatriculée le 28 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 516 282. Elle est domiciliée 13 av de Provence, 30320 Marguerittes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSE VALLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MUSTANG
INSEE- Dénomination
- MUSTANG
- SIREN
- 418 516 282
- SIRET (siège)
- 418 516 282 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64418516282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 516 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 1998
- Siège social
- 13 AV DE PROVENCE, 30320, MARGUERITTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MUSTANG
Snack bar débit de boissons licence IV.
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Finances de MUSTANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSTANG
INSEEÉtablissements de MUSTANG
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30320 MARGUERITTESSiègeFermé
418 516 282 00013 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 5610A
- 30320 MARGUERITTESFermé
418 516 282 00021 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUSTANG
INPIConformité de MUSTANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSTANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSTANG. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/01200
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02134
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01230
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00061
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01014
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00400
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Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00720
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01349
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/19052
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00704
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00349
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/05906
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01298
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00817
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSTANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUSTANG
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 28 avril 1998
Questions fréquentes sur MUSTANG
Quel est le numéro SIREN de MUSTANG ?
Le numéro SIREN de MUSTANG est 418 516 282. Le SIRET de son siège social est 418 516 282 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64418516282.
Qui dirige MUSTANG ?
MUSTANG est dirigée par JOSE VALLES, gérant.
Où se situe le siège social de MUSTANG ?
Le siège social de MUSTANG est situé 13 av de Provence, 30320 Marguerittes.
MUSTANG est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSTANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSTANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSTANG.
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