MUTEY DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MUTEY DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1965 sous le numéro SIREN 310 127 865. Son siège social est situé 5 Pl Jean Moulin, 95470 Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de MUTEY DANIEL
INSEE- Dénomination
- MUTEY DANIEL
- SIREN
- 310 127 865
- SIRET (siège)
- 310 127 865 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56310127865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 127 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1965
- Siège social
- 5 PL JEAN MOULIN, 95470, FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUTEY DANIEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MUTEY DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTEY DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUTEY DANIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95470 FOSSESSiègeFermé
310 127 865 00015 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUTEY DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MUTEY DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTEY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTEY DANIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTEY DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MUTEY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTEY DANIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1965
Questions fréquentes sur MUTEY DANIEL
Quel est le numéro SIREN de MUTEY DANIEL ?
Le numéro SIREN de MUTEY DANIEL est 310 127 865. Le SIRET de son siège social est 310 127 865 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56310127865.
Où se situe le siège social de MUTEY DANIEL ?
Le siège social de MUTEY DANIEL est situé 5 Pl Jean Moulin, 95470 Fosses.
MUTEY DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTEY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTEY DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTEY DANIEL.
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